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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 30/10/2020

1. Parties et Objet

Le Site larecup.jouonsmalin.com est la propriété de la société Smart Skills SRL (ci-après "Smart Skills" ou le "Responsable du Traitement") enregistrée sous le numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0598.961.736, dont le siège social est situé Rue de la Pistraete 10 - 1357 Hélécine, Belgique.

Smart Skills établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse : larecup.jouonsmalin.com (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Smart Skills.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, Smart Skills détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Smart Skills s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, la "Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

Smart Skills est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Smart Skills s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 8 des Conditions Générales d’Utilisation pour les Acheteurs (ci-après les "CGUA"), à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation pour les Vendeurs (ci-après les "CGUV"), et à l’article 6 des Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"), les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

1. assurer l’exécution et le contrôle des services proposés et convenus sur le Site ;
2. assurer l’administration du Site ;
3. personnaliser le Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur ;
4. répondre aux questions de l’Utilisateur, traiter les demandes et les réclamations relatives au Site et à ses services ;
5. réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
6. améliorer la qualité du Site, des produits et services proposés par le Responsable du Traitement ;
7. permettre l’envoi des Produits achetés par l’intermédiaire du Site ;
8. jouer le rôle de tiers en cas de litige ou de contestation entre un Acheteur et un Vendeur, tous deux étant des Utilisateurs enregistrés sur le Site et ayant conclu une transaction à la suite d’un contrat de vente ;
9. envoyer des confirmations de commande, des demandes de paiement, des rappels de paiement, et toute autre communication nécessaire pour la bonne exécution des transactions qui ont lieu lorsque des achats sont conclus entre des Acheteurs et des Vendeurs par le biais du Site ;
10. envoyer des notifications par email permettant aux Utilisateurs de suivre les commandes en cours ;
11. envoyer des informations commerciales non marketing ;
12. envoyer des informations marketing relatives à Smart Skills (par exemple, l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement) ou à des entreprises tierces soigneusement sélectionnées, après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement ;
13. envoyer une newsletter pour peu que l’Utilisateur l’ait demandé et jusqu’à la révocation de ce consentement ;
14. fournir des informations statistiques à propos des utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier les Utilisateurs sur base des informations) ;
15. maintenir la sécurité du Site et empêcher la fraude ;
16. vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation du Site, en ce y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie du Site ;
17. utiliser les informations publiées par les Utilisateurs sur le Site conformément aux directives des CGUA, CGUV et CGV.

3. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Smart Skills recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

1. Les informations que les Utilisateurs donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse email ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur ;
2. Les informations relatives aux achats et aux ventes faits par les Utilisateurs, aux services utilisés ou aux transactions effectuées sur le Site, qui incluent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email et les informations bancaires ;
3. Les informations publiées par l’Utilisateur lorsqu’il crée son profil sur son espace personnel sur le Site, comme son nom, son prénom, sa photo de profil, son nom d’affichage, sa date de naissance, ses intérêts et ses loisirs, sa biographie et toute autre information publiée dans son profil ;
4. Les informations que les Utilisateurs communiquent en remplissant des formulaires ou en contactant Smart Skills par téléphone, adresse électronique ou tout autre moyen, par exemple le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs ;
5. Les informations comme le nom, le prénom et l’adresse email que l’Utilisateur saisit pour souscrire aux emails et/ou newsletters de Smart Skills ;
6. Les informations contenues dans toutes les communications que l’Utilisateur envoie à Smart Skills ou au Site, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
7. En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :
a) l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, la localisation géographique, le système d’exploitation ;
b) l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, les pages vues, le temps de navigation, les chemins de navigation de sites web et la source référente ;
c) les informations générées lors de l’utilisation du Site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances l’Utilisateur l’utilise ;
d) l’ensemble des informations que l’Utilisateur saisit lorsqu’il utilise les services du Site, y compris les mots-clés utilisés.
8. Toute autre information personnelle communiquée par l’Utilisateur.

4. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Smart Skills. Tout contrat liant Smart Skills et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Smart Skills, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

5. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Tous les ans, les comptes des Utilisateurs n’ayant plus été actifs sur le Site sont passés en revue. Les comptes des Utilisateurs n’ayant jamais conclu de contrat par l’intermédiaire du Site sont supprimés et leurs données personnelles sont supprimées 3 ans à compter de la clôture du compte.

Les données des Utilisateurs ayant conclu un achat ou une vente sur le Site sont conservées pour une période de 5 ans à compter de la date du dernier achat ou de la dernière vente. Les documents et informations relatifs aux opérations d’achat et de vente et tout ce qui y a trait sont conservés pour une durée de 5 ans à compter de l’exécution de la dernière opération. Cette période a été déterminée afin de pouvoir soumettre toutes les informations nécessaires en cas de lutte contre la fraude et la contrefaçon.

Par ailleurs, si pour les besoins d’une procédure judiciaire, fiscale, de litige ou tout autre procédure de nature légale, les données des Utilisateurs doivent être conservées plus longtemps, elles le seront le temps requis pour le bon déroulement de la procédure.

Une fois la période de conservation terminée, les données des Utilisateurs seront supprimées. Dans le cas où elles seraient nécessaires à des fins de statistique interne, elles seront alors anonymisées.

6. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les informations personnelles de l’Acheteur nécessaires à la livraison des Produits sont transférées au Vendeur par le biais du Site à cette seule fin. En acceptant les CGUV et les CGV, le Vendeur s'engage irrévocablement à n’utiliser les données personnelles de l'Acheteur que pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites et seront sanctionnées par le Site selon les dispositions prévues dans les CGUV et CGV.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, sous-traitants ou fournisseurs de Smart Skills dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique, et pour peu qu’ils offrent des garanties de sécurité des données adéquates, qu’ils collaborent avec le Smart Skills dans un cadre professionnel, qu’ils agissent sous l'autorité directe de Smart Skills, et qu’ils soient notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Smart Skills assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

Les données personnelles peuvent également être divulguées :

a) dans la mesure où Smart Skills serait tenu de le faire par la loi ;
b) dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
c) pour établir, exercer ou défendre les droits légaux de Smart Skills (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
d) à l’acheteur (confirmé ou potentiel) de toute entreprise ou actif en possession de Smart Skills ou que Smart Skills souhaite (ou envisage de) vendre ;
e) à toute personne que Smart Skills estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si une telle demande devait avoir lieu.

7. Transferts internationaux de données

Les informations collectées par Smart Skills peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels Smart Skills opère, afin de pouvoir utiliser les informations en accord avec cette politique. Les informations peuvent être stockées sur un serveur qui peut être localisé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne et de l’Europe.

Les informations personnelles que l’Utilisateur publie sur le Site ou que l’Utilisateur soumet à la validation peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Smart Skills ne peut empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

L’Utilisateur accepte expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans l’article 8 de cette présente Politique de confidentialité.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : larecup@jouonsmalin.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, à l'adresse suivante : Rue de la Pistraete 10, 1357 Hélécine, Belgique.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Smart Skills garantit à l'Utilisateur le droit d'accès à ses données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Smart Skills garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'Utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son espace personnel, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Smart Skills.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du Traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du Traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement ;

  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Smart Skills les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Smart Skills y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Smart Skills. Conformément à l'article 21 du Règlement, Smart Skills ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Smart Skills auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes :

Autorité de Protection des Données  

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles  

Email : contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.


9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site, leur fournir une meilleure expérience de navigation et améliorer le Site et son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Smart Skills collabore.

Certains des cookies utilisés par Smart Skills sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Smart Skills sur le Site :

  • Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur.

  • Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ils permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à Smart Skills de repérer les possibles bugs sur le Site et de les corriger.

  • Les cookies fonctionnels : ils facilitent l'utilisation du Site en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'Utilisateur ou la langue).

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Leur délai de conservation maximum est de 13 mois à partir du moment où l’Utilisateur a expressément marqué son accord pour le traitement desdits cookies. À l’approche de la fin de ce délai, l’accord de l’Utilisateur sera à nouveau demandé.

Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur sont les suivants :

- Google Analytics : Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de site web, proposé par Google Inc. (ci-après, « Google »), qui fonctionne en utilisant des cookies analytiques. Les informations recueillies par les cookies de Google Analytics concernent l'utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que son adresse IP. Ces informations sont envoyées à Google. Elles sont également enregistrées par Google.

Google peut utiliser ces informations pour les raisons suivantes :

  • Fournir aux annonceurs et aux sites qui hébergent les publicités des rapports relatifs aux activités publicitaires web et veiller à ce que les éditeurs de sites web soient payés.

  • Aider les propriétaires de sites web et d'applications utilisant Google Analytics à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent leurs sites ou applications.

  • Détecter et combattre la fraude et les autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires.

  • Respecter ses obligations légales.

  • Améliorer ses produits.

Pour toutes ces activités, excepté l’aide aux propriétaires de sites web et d’applications, Google fait office de responsable du traitement. Le traitement des données collectées concernant l’utilisation du Site relève donc de sa responsabilité.

- Sharetribe : Sharetribe utilise un cookie fonctionnel permettant de stocker l’id de session de l’Utilisateur afin de sauvegarder les options de navigation, et par conséquent, de faciliter la navigation sur le Site. Ce cookie n’enregistre aucune information personnelle et n’est gardé qu’un mois.

-Chatra : Chatra utilise un cookie permettant de faire le suivi de l’utilisateur au travers du module de chat disponible sur le Site.

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il lui est possible de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de le refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou en l'être que partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant les liens suivants :

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

10. Limitation de responsabilité du Responsable de Traitement

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Smart Skills. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Smart Skills.

L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. Le Site ne peut donc pas être utilisé par des mineurs. À ce sujet, Smart Skills conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de Traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs ou pour des données incorrectes - notamment concernant l'âge - introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de Traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Smart Skills n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.

11. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et à la récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

Smart Skills se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Smart Skills.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement via l'adresse suivante : larecup@jouonsmalin.com.